Comment créer une entreprise au Congo Brazzaville ?

Vous êtes congolais ou pas. Vous aimeriez vous établir au Congo et lancer votre entreprise. Vous vous demandez comment faire pour créer votre entreprise au Congo Brazzaville? Dans quel bureau me rendre ? Où trouvez les agences ACPCE? Quelles sont les premières démarches à réaliser ? Combien sa coute la création d’entreprise au Congo ? Quelles sont les pièces à fournir ? En combien de temps votre dossier serait prêt ?  Créer votre entreprise et investir au Congo, c’est possible. Regardons ensemble comment s’y prendre!

L’ACPCE ex CFE – Démarches pour la création d’entreprises au Congo Brazzaville

La création d’entreprise au Congo se fait désormais via un guichet unique. En effet la création d’entreprise au Congo Brazzaville était gérée par le centre des formalités administratives des entreprises en sigle CFE. Depuis 2017, cette mission revient à l’ACPCE, L’agence congolaise pour la création des entreprises  selon la loi n° 16-2017 du 30 mars de l’année 2017. Le CFE n’existe donc plus. Cette agence est donc qualifiée de guichet unique et dispose en son sein de tous les départements nécessaires aux différentes démarches usuelles. Que ce soit pour la création d’un établissement ou d’autres types d’entreprise (Société de personnes ou société de capitaux) , au Congo Brazzaville il faut passer par l’Agence Congolaise pour la Création d’Entreprise qui se décentralise et ouvre désormais des bureaux secondaire dans tout le pays.

L’ACPCE, L’agence congolaise pour la création des entreprises  regroupe en son sein :

• la direction départementale du commerce : pour l’établissement de l’autorisation d’exercice d’activités commerciales au Congo ;
• la direction départementale du travail : pour l’immatriculation d’ouverture d’entreprise au Congo ;
• le greffe du tribunal de commerce : pour l’établissement du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) au Congo ;
• la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers (CCIAM) : pour inscription de votre entreprise ou coopérative au Congo ;
• la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : pour immatriculation de vos employés au Congo ;
• l’institut national de la statistique(INS) : pour l’obtention des numéros SCIET, SCIEN.

Dossiers à fournir pour la création d’entreprise au Congo Brazzaville :

Le Congo est un pays membre de l’OHADA, l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ainsi donc toutes les formes juridiques des entreprises créées au Congo sont définies par l’OHADA. On distingue au Congo deux principales types d’entreprise, l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales. Pour la déclaration des deux types d’entreprise au Congo, il est demandé selon les types :

Dossier à fournir pour la création d’un Etablissement au Congo Brazzaville (entreprise individuelle)

Un établissement est une entreprise individuelle, pour la créer au Congo Brazzaville il vous faut :

• Quatre (4) copies de la pièce d’identité : sont acceptés comme pièce d’identité ici la carte nationale d’identité pour les nationaux, le passeport pour les étrangers et les nationaux, le permis de conduire ou extrait d’acte de naissance pour la zone CEMAC et la carte de séjour pour les étrangers. Merci de bien vérifier la validité des pièces ;
• Quatre (4) copies du contrat de bail enregistré aux impôts ou titre de propriété : Il faut pour cela prendre votre contrat de bail et aller le faire enregistrer à l’impôt de votre secteur géographique pour en faire des copies avant d’aller à l’ACPCE. Le prix varie selon votre contrat de bail ;
• Deux (2) extraits de casier judiciaire : il est à délivrer au parquet, il coute autour de 2500 FCFA selon les agents que vous rencontrés ;
• Cinq (5) photos format identité : ce point n’a pas besoin d’explication ;
• Fond de garantie de 1 million pour les étrangers : si vous n’êtes pas congolais et que vous n’êtes pas aussi ressortissant d’un pays de la zone CEMAC, vous devez donc verser cette garantie;
• La taxe unique pour la création d’une entreprise individuelle au Congo est de : 100 000 FCFA

Dossier à fournir pour la création d’une entreprise au Congo Brazzaville (SA,SARL,SNC, SCS, GIE)

Les sociétés sous l’OHADA ont plusieurs formes juridiques notamment la SARL (Société à Responsabilité Limitée), la SA (Société Anonyme), la SNC (Société en nom collectif), la SCS (la société à commandite simple), et le GIE (le groupement d’intérêt économique). Il faut ici noter que parmi les exigences à la déclaration d’une SARL au Congo Brazzaville il y a la présentation de deux copies des statuts. Seulement depuis le décret n°41-2017 les déclarants de la SARL ne sont plus obligés de faire rédiger ces statuts par un notaire. Les associés peuvent rédiger leurs statuts par acte sous seing privé en respectant les mentions obligatoires contenues dans l’article 3 de ce décret.

Pièce à fournir pour la création d’une entreprise/société au Congo Brazzaville:

• copie des statuts de la société/entreprise : les statuts d’entreprises doivent avoir la forme d’un acte authentique pour la SA c’est-à-dire être rédigés par un notaire;
• copie du compte d’exploitation prévisionnel sur trois (3) ans : ici la nécessité de rédiger un business plan s’impose pour ressortir ses éléments ;  
• copie du contrat de bail enregistré aux impôts ou titre de propriété (déjà expliqué plus haut ;
• copie de la pièce d’identité des associés (comme expliqué plus haut) ;  
• deux (2) extraits de casiers judiciaires ou déclaration sur l’honneur de non privation de droits civils ou d’absence de condamnation ;
• Cinq (5) cartes photos format d’identité ;
• Taxe unique pour la création de la SARL, la SNC, la SCS, le GIE au Congo : 300 000 FCFA
• Taxe unique pour la SA au Congo : 500 000 FCFA

Durée de la création d’entreprise Congo et documents attendus :

Si vous avez réuni tous vos documents, il vous suffira d’une heure tout au plus pour déclarer votre entreprise à l’ACPCE. Pour la délivrance des documents il faut compter 7 à 21 jours selon le cas. Au bout de l’attente vous allez recevoir :

• le RCCM ( Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ) , l’extrait de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• le SCIET ( Système Congolais d’Immatriculation d’Etablissement ) pour les établissements et le SCIEN ( Système d’Immatriculation des Entreprises ) pour les entreprises, le document d’enregistrement à l’Institut national de la statistique;
• le NIU, le numéro d’identification unique fiscale;
• L’autorisation d’exercice d’une activité commerciale

Désormais votre entreprise est juridiquement crée et vous êtes chef d’entreprise au Congo. pour la création d’une association ou une fondation, rendez vous sur l’article Comment créer une ONG ou une Association au Congo.

A noter : Si vous avez besoin d’un accompagnement pour les démarches, merci de nous contacter.