Instance National des Télécommunications (INT) – Régulateur Télécom de la Tunisie

INT est l’Instance National des Télécommunications en Tunisie, C’est elle qui joue le rôle d’autorité nationale de régulation des télécommunications tunisienne. La Tunisie représente un des fers de lance de la technologie en Afrique et l’Instance National des Télécommunications est un acteur de premier plan de ce dynamisme. Créée en 2001, précisément le 15 janvier 2001 par l’article 63 de la loi n°2001-01 de la même date ; elle a subit des mutations au niveau législatif, juridique et administratif jusqu’à nos jours pour pouvoir assumer pleinement et en toute autonomie les missions qui lui sont assignées. Le régulateur est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et dispose d’une organisation administrative et financière souple et adaptée à sa mission de régulateur du secteur des télécommunications. Elle est investie de 4 pouvoirs pour réguler le secteur : un pouvoir de décision, un pouvoir d’investigation et d’enquête, un pouvoir de règlement des litiges et un pouvoir de sanction sur tout le secteur des télécommunications en Tunisie.

Les missions de est l’Instance National des Télécommunications de Tunisie (INT) :

Dans son rôle de régulateur des télécommunications, l’INT est acteur principal de la promotion du développement du secteur des télécommunications en Tunisie. Elle est la garante d’une concurrence saine et loyale sur tout le secteur des télécommunications. Ainsi elle permet un fonctionnement optimal et profitable pour le pays ainsi que pour les opérateurs du marché.

« Conformément au cadre réglementaire, l’INT examine les litiges relatifs à l’installation, au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et qui sont afférents à l’interconnexion, au dégroupage de la boucle locale, à la colocalisation physique, à l’utilisation commune des infrastructures et à tout autre service de télécommunications. Les requêtes relatives à ces litiges peuvent être portées par le ministre chargé des télécommunications, les installateurs et les opérateurs des réseaux, les fournisseurs de services Internet, les organismes ou groupements de consommateurs légalement établis ainsi que par les organisations professionnelles dans le domaine des télécommunications. L’INT peut également se saisir d’office pour statuer sur les infractions aux dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des télécommunications. »

La gestion des plans nationaux de numérotation et d’adressage
Les procédures d’introduction et d’utilisation de la portabilité des numéros
Les conditions d’octroi des noms de domaine internet
Approuver les offres des opérateurs de télécommunication
Détermination des coûts de réseaux et services
Conduire les campagnes de mesures et des enquêtes d’évaluation des réseaux de télécommunications