ART RCA – Agence de Régulation des Télécommunications en République Centrafricaine

L’ART est l’Agence de Régulation des télécommunications en Centrafrique. Elle est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion ; selon la loi 07-020 du 28 décembre 2007. L’ART assure depuis 2004 la veille technologique, veille sur l’application de la réglementation, le développement et la promotion du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Il faut aussi noté que ce 23 Mai 2016, Mme NGOKI NALIMBI Paule Syntiche, la sixième Directrice de l’ART totalisait une année à la tête de l’ART.

Fonctionnement de l’ART de Centrafrique :

L’Agence de régulation des télécommunications de la Centrafrique fonctionne essentiellement via deux organes de décision. Le Conseil d’Administration et la Direction Générale.

Composé de quatre membres plus un président nommé par décret présidentiel, le conseil d’administration a pour attributions : d’orienter l’Agence dans son fonctionnement, d’évaluer les objectifs fixés, de recruter les cadres de l’Agence puis de sanctionner ou de révoquer un agent de l’Agence.

Sous la conduite d’un directeur général nommé par décret sous proposition du conseil, la direction générale est l’organe exécutif de l’Agence de régulation des télécommunications de la Centrafrique. Ses attributions sont les suivants :

le règlement des différends entre opérateurs ;
l’application de la politique de développement du Gouvernement ;
la gestion des structures de l’Agence ;
la sanction des manquements encourus par les opérateurs suite à l’inobservation des dispositions législatives et réglementaires ;
la représentation technique de l’ART sur le plan international ;
l’émission des avis et décisions dans le domaine des télécommunications ;
la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de lois ou règlements dans le secteur des télécommunications ;
l’instruction des demandes de licences d’exploitation et d’établissement de réseaux ouverts au public ;
la participation à la protection des consommateurs.

Quelles sont les missions de l’ART de Centrafrique :

Eléments de réponse concernant les missions de l’Agence de Régulation des Télécommunications de la République de Centrafrique :

Missions juridiques de l’ART :

Contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique du secteur applicable au secteur des télécommunications par la préparation des projets de lois, des décrets, des arrêtés et des décisions ;
Suivre la stricte application des dispositions de la réglementation en vigueur;
Octroyer des autorisations, des agréments et recevoir les déclarations des prestataires de services ;
Préparer et mettre à jour les cahiers de charges fixant les droits et obligations des opérateurs de réseaux et services ouverts au public ;
Assurer la protection des consommateurs des services de télécommunications…

Missions économiques de l’ART :

Identifier les marchés pertinents à réguler ;
Déterminer un modèle de calcul des coûts d’interconnexion adapté au contexte centrafricain ;
Veiller à la continuité de l’interconnexion entre les opérateurs ;
Identifier et lever toutes les barrières à l’entrée des marchés de télécommunications ;
Assurer la mise en place progressive de la société de l’information en Centrafrique à travers les Technologies de l’Information et de la Communication…

Missions techniques de l’ART :

Fixer les spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques raccordés ou non à un réseau de télécommunications ouvert au public;
Gérer les ressources rares pour le compte de l’Etat (fréquences radioélectriques et numérotation) ;
Veiller sur la qualité des services fournis par les opérateurs ;
Assurer la veille technologique…

Source : ART-RCA !