Les différentes constitutions de la République du Congo
Depuis les indépendances, le Congo Brazzaville a connu plusieurs constitutions ; constitutions de la république du Congo. Avant l’avènement de la guerre civile de 1997, le Congo Brazzaville était régit par la loi fondamentale de 1992. Après la déclaration de la victoire du Général Dénis SASSOU NGUESSO, un nouvel acte fondamental (loi fondamentale) a été rédigé. De la guerre civile à aujourd’hui, le Congo a connu un acte fondamental et deux constitutions. En tout, entre les différentes républiques, coup d’état et bouleversement de régime ; le Congo Brazzaville a connu huit Constitutions et pas moins de sept actes fondamentaux.
Qu’es ce qu’une constitution dans une république ?
Toute république est régit par les lois. Cela est ainsi pour éviter l’anarchie. Imaginez-vous qu’il ne soit pas interdit de tuer, de voler ou d’opprimer. Les lois sont hiérarchisées, par domaine et par secteur. Ainsi on a les lois contre la concurrence déloyales. Tout comme le Code pénale, le Code des impôts, et bien d’autres. Ce sont toutes les lois. Toutes ces lois sont encadrées par une loi mère, une loi garde-fou, une loi fondamentale ; la constitution. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle est l’institution sacrée.
Les constitutions de la république du Congo de 1961 à 1992
A l’accession à l’indépendance, l’abbé Fulbert YOULOU devient président le 15 Aout 1960. C’est de ce régime que va naitre la première loi dite constitution le 2 Mars 1961. C’est la première constitution de la République du Congo. Forcé de démissionner en 1963, l’abbé Fulbert YOULOU cède à la pression et est remplacé par Alphonse MASSAMBA DEBAT. C’est de cette période de trouble que va naitre la deuxième constitution le 8 décembre 1963.
Le 1er aout 1968 un soulèvement militaire conduit à la création d’un Conseil National de la Révolution. C’est ce conseil présidé par le Capitaine Marien NGOUABI qui proclame la république populaire du Congo avec une nouvelle constitution le 31 décembre 1969. Il devient président de la république populaire du Congo. Après quatre années, le 24 juin 1973, un nouveau référendum est organisé et une nouvelle constitution est votée.
Après le drame tragique du 18 mars 1977, le 8 juillet 1979 le Congo se dote d’une nouvelle constitution. Le Congo est alors sous le règne du Président colonel Dénis SASSOU NGUESSO qui vient d’évincer le Colonel Joachim YOMBI OPANGO. Conférence nationale, le multipartisme oblige. Le 15 mars 1992, une nouvelle constitution est votée. C’est sous cette nouvelle république que l’ancien premier ministre du président MASSAMBA DEBAT deviendra président de la République du Congo ; le professeur Pascal LISSOUBA. (Le Congo n’est plus une république populaire, lol).
Les constitutions de la république du Congo de 1997 à 2016
Après la victoire du Général Dénis SASSOU NGUESSO sur le Professeur Pascal LISSOUBA. Le Congo est régie par un acte fondamental jusqu’au 20 janvier 2002. Date à laquelle une nouvelle constitution est votée. Celle-ci n’étant plus suffisante. Le régime décide de faire évoluer les institutions et une autre nouvelle constitution est soumise au vote le 15 octobre 2015.
Il faut noter alors que c’est la première fois qu’un président résiste à deux constitutions successive et un acte fondamental dans le pays. C’est aussi la première fois qu’un président termine un mandat sans bouleversement politique. A ce jour le Président Dénis SASSOU NGUESSO est pour le Congo et en Afrique symbole de longévité au pouvoir. C’est une première depuis les indépendances une telle stabilité des institutions, notamment l’institution président de la République.
Détails des différentes Constitutions de la République du Congo
- 1ère Constitution de la République du Congo : 2 Mars 1961 – 79 articles
- 2ème Constitution de la République du Congo : 8 décembre 1963 – 89 articles
- 3ème Constitution de la République du Congo : 31 décembre 1969 – 65 articles
- 4ème Constitution de la République du Congo : 24 juin 1973 – 93 articles
- 5ème Constitution de la République du Congo : 8 juillet 1979 – 128
- 6ème Constitution de la République du Congo : 15 mars 1992 – 181 articles
- 7ème Constitution de la République du Congo : 20 janvier 2002 – 191 articles
- 8ème Constitution de la République du Congo : 15 octobre 2015 – 246 articles
En 61 ans d’existence, le Congo a connu huit constitutions. Soit une moyenne de une constitution tous les sept ans et demi. Un autre article sera consacré aux actes fondamentaux qu’a connus la république du Congo. Merci de lire et de partager. N’hésiter pas de nous laisser en commentaire vos remarques, suggestions et compléments!
2 commentaires sur “Les différentes constitutions de la République du Congo”