Vocabulaire de la poste au Congo – A la découverte du secteur postal 2
La poste ou le service postal au Congo est régie par la loi du la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des poste au Congo Brazzaville. Un grand bâtiment érigé en face à la fois de la Banque Centrale et de l’ambassade de France, est le symbole même de la puissance du service postal des décennies antérieures. Aujourd’hui beaucoup de jeunes nés après les années 95 se demandent bien quel est son utilité. Aujourd’hui encore le secteur postal arrive à générer plus d’un milliards de francs CFA.
A son article 3, la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 stipule que :
Journaux et écrits périodiques: les journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins publiés de façon régulière et périodique dans un but d’intérêt général pour l’instruction, l’éducation et l’information du public.
Lettre: un objet manuscrit, imprimé, polygraphié, autographié ou obtenu à l’aide des moyens mécaniques, électriques ou électromécaniques quelconques, expédié a découvert ou sous enveloppe close ou non et, ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle pour l’expéditeur et le destinataire ou pour l’un des deux ;
Levée : l’opération consistant à collecter les envois postaux déposés aux points d’accès.
Liaisons télématiques postales : un service qui permet de réaliser les échanges des données par l’intermédiaire des supports informatiques.
Machine à affranchir : un appareil mécanique ou électrique destiné à imprimer, sur les envois de la poste aux lettres ou sur des étiquettes gommées ou adhésives, des empreintes valant affranchissement dans tous les régimes au même titre que le timbre-poste.
Mandat postal: un titre émis par un bureau de poste en exécution d’un transfert de fonds reçus d’un déposant au profit d’un bénéficiaire, moyennant paiement d’un droit de commission.
Ministre: le membre du gouvernement de la République en charge du secteur des postes.
Opérateur public: l’exploitant postal chargé d’une mission de service public.
Opérateur privé : tout exploitant de droit privé fournissant un service postal ouvert au public.
Paquet-poste: un envoi des marchandises ou échantillons des marchandises, des factures, des bordereaux ou de la correspondance actuelle et personnelle à un tarif inférieur à celui des lettres. Il est utilisé exclusivement dans le régime intérieur. Son poids maximum est celui défini à l’article 7 de la présente loi.
Petit paquet: un envoi des marchandises ou échantillons des marchandises, des factures ou des bordereaux, utilisé exclusivement dans le régime international. Il est permis d’y insérer tout document ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle. Son poids maximum est celui défini à l’article 7 de la présente loi.
Péremption : l’expiration du délai de validité d’un mandat postal. Le mandat est dit périmé lorsqu’il n’a pas été payé dans un délai de trois mois à compter de sa date d’émission. Toutefois, il peut être payé après prolongation de son délai de validité (Visapour date).
Philatélie : une étude ou une collection des timbres-poste et des objets connexes tels que les marques d’affranchissement.
Point d’accès: les installations physiques, notamment les boîtes aux lettres mises à la disposition du public, soit sur la voie publique, soit dans les locaux du prestataire du service universel, où les envois postaux peuvent être confiés par des clients au réseau postal public.
Poste aux lettres: un ensemble d’envois classifiés selon leur vitesse de traitement ou leur contenu. Elle est composée des lettres, des cartes postales, des imprimés, des paquets-poste, des petits paquets, des échantillons des marchandises, des journaux et écrits périodiques, des aérogrammes et des cécogrammes.
Prescription : l’acquisition définitive, a l’opérateur, du montant de tout mandat qui n’a pas été réclamé dans un délai de deux ans a compter de sa date d’émission. Ce mandat est dit prescrit.
Régulateur: l’organe ou l’autorité qui assure la régulation des activités du secteur des postes.
Réseau postal : un ensemble de moyens meubles et immeubles qui permettent d’exercer le service postal.
Services concurrentiels: tout service postal qui n’entre pas dans la catégorie des services réservés.
Service des chèques postaux: le service postal chargé de la gestion des comptes courant postaux par le biais des centres dits de chèques postaux et par les bureaux de poste.
Service de l’épargne postale: le service postal chargé de mobiliser, de collecter et de faire fructifier l’épargne recueillie dans le réseau postal. Il est créé et exploité sous la garantie de l’Etat.
Secret professionnel : le secret qu’une personne doit garder sur un fait qu’elle a appris dans l’exercice de ses fonctions et qu’elle doit tenir caché soit qu’il lui a été demandé, soit qu’il est inhérent à la nature du fait.
Service postal: une activité qui facilite la communication des personnes à travers le monde. Il consiste à collecter, à acheminer et à distribuer les envois postaux ainsi qu’à assurer les services financiers postaux.
Service postal universel: l’offre minimale des services postaux de base de qualité faite au public, de manière permanente, sur l’ensemble du territoire national, a des prix abordables et ce, dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’universalité.
Services réservés : les privilèges accordés par l’Etat a l’opérateur public d’assurer en exclusivité les prestations postales définies aux articles 25 et 26 de la présente loi.
Timbres-poste: les vignettes ayant une valeur faciale et qui servent a l’affranchissement du courrier postal. Les seuls timbres-poste valables pour l’affranchissement sont ceux du pays d’origine des correspondances.
Timbres-poste officiels : les timbres-poste utilisés pour l’affranchissement du courrier officiel.
Timbres-taxe: les figurines spécialement prévues pour représenter le montant des taxes perçues sur les destinataires des correspondances non ou insuffisamment affranchies.
Tutelle: le ministère en charge du secteur des postes.
qu’internationaux.
Utilisateur: toute personne physique ou morale bénéficiaire d’une prestation de service postal en tant qu’expéditeur ou destinataire.
Valeur à recouvrer: une valeur confiée par un créancier au service postal qui se charge de la remise au débiteur contre paiement du montant de la créance.
Cliquer sur consulter la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 pour lire l’intégralité de la loi. Tous les autres termes utilisés dans la présente loi prennent la définition qui leur est donnée par l’Union Postale Universelle et par l’institut mondial des caisses d’épargne.
