Vocabulaire de la poste au Congo – A la découverte du secteur postal 1

La poste ou le service postal au Congo est régie par la loi du la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des poste au Congo Brazzaville. La présente loi s’applique aux différentes prestations et opérations réalisées, sur le territoire national, par tout opérateur postal. Vous êtes opérateur, étudiants ou futur investisseur dans le secteur des postes au Congo. Selon cette loi, voici les textes et définitions à retenir en application de cette loi pour tous les opérateurs du service postal au Congo.

A son article 3, la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 stipule que :

Acheminement : les prestations et les opérations de transport, sous toutes leurs formes, d’envois postaux du point d’accès aux destinataires.

Aérogramme : une correspondance-avion constituée d’une feuille de papier convenablement pliée et collée sur tous les côtés. La mention • Aérogramme • doit figurer au recto et aucun objet ou papier ne doit être inséré à l’intérieur.

Affranchissement: la marque apposée sur l’objet de correspondance en vue de matérialiser l’acquittement du prix du service au moyen de timbres-poste ou d’empreintes de machines à affranchir ou de tout autre procédé admis ;

Autorisation : l’acte administratif autorisant un opérateur postal à effectuer certaines opérations et prestations au titre du service public des postes.

Autorité de régulation : un organe formel chargé de réguler et de réglementer les activités du secteur des postes.

Cahier des charges : l’acte définissant les conditions et modalités d’exploitation de services postaux ;

Carte postale : une feuille de carton résistant pour ne pas entraver le traitement du courrier, dont la moitié au moins du recto est réservée à l’adresse du destinataire, l’affranchissement et aux mentions ou étiquettes de service. L’expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto.

Cécogrammes : des documents imprimés en relief à l’usage des aveugles déposés à découvert. Ils comprennent également les clichés portant les signes de la cécographie, les enregistrements sonores effectués à l’intention des aveugles ainsi que du papier spécial destiné uniquement à l’usage des aveugles, à condition qu’Us soient expédiés par un institut pour aveugles officiellement reconnu ou adressés à un tel institut.

Colis postaux : les envois des marchandises ou des documents n’ayant pas le caractère de correspondance actuelle et personnelle dont le poids maximum est défini par les arrangements de l’Union Postale Universelle.

Concession : acte administratif accordé par l’Etat à un opérateur public ou privé et qui donne à l’entreprise des droits spécifiques y compris le droit de gérer, à ses risques, un service public postal et soumet les activités de ladite entreprise à des obligations spécifiques.

Courrier électronique postal : un service qui utilise la voie des communications électroniques pour transmettre, conformes à l’original et en quelques secondes, des messages reçus de l’expéditeur sous forme physique ou électronique. Les messages sous forme physique sont remis sous pli au destinataire comme envoi de la poste aux lettres.

Courrier EMS : le plus rapide des services postaux par moyens physiques et dans les échanges entre opérateurs postaux qui ont décidé d’assurer ce service sous la mouvance de l’Union Postale Universelle. Il consiste à collecter, à acheminer et à distribuer, dans des délais très courts, des correspondances, des documents ou des marchandises.

Courrier express : un envoi pour lequel l’expéditeur demande une distribution dans un délai très court.

Déclaration : un acte écrit par lequel on déclare une activité ou quelque chose d’autre. Cet acte peut prendre la forme d’un agrément ou d’un simple récépissé.

Dépôt : l’action par laquelle le client confie un envoi au service postal aux fins de distribution à son destinataire.

Distribution: le processus allant du tri au centre de distribution jusqu’à Ici remise des envois postaux aux destinataires.

Droit de commission: un droit dont s’acquitte l’expéditeur d’un mandat pour le service rendu. Il est perçu en numéraire au moment de l’émission et reste acquis à l’opérateur dans tous les cas.

Echantillons des marchandises : tout article n’ayant aucune valeur marchande, expédié par une maison de Imprimés: toutes les impressions réalisées en plusieurs exemplaires identiques, obtenues sur du papier, du carton ou toute autre matière d’un emploi habituel en imprimerie, au moyen d’un procédé mécanique ou photographique qui comprend l’usage d’un cliché ou d’un négatif.

Envois contre remboursement : tous les envois recommandés ou avec valeur déclarée qui sont remis au destinataire, en sus des formalités habituelles, contre paiement d’une somme fixée par l’expéditeur au moment du dépôt de l’envoi.

Envoi à valeur déclarée: un service consistant à assurer l’envoi postal à concurrence de la valeur déclarée par l’expéditeur en cas de perte, vol ou détérioration.

Envoi de correspondance : une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.

Envoi postal : un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle U doit être acheminé par le prestataire du service universel. Il s’agit, en plus des envois ‘de correspondance, par exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

Envoi recommandé : un service consistant à garantir forfaitairement contre les risques de perte, vol ou détérioration et fournissant à l’expéditeur, le cas échéant à sa demande, une preuve du dépôt de l’envoi postal et/ou de sa remise au destinataire.

Exigences essentielles : les raisons générales de nature non économique qui peuvent amener le gouvernement du Congo à imposer des conditions pour la prestation de services postaux. Ces raisons sont la confidentialité de la correspondance, la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses et, dans les cas justifiés, la protection des données, la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire. La protection des données peut comprendre la protection des données à caractère personnel, la confidentialité des informations transmises ou stockées, ainsi que la protection de la vie privée.

Fonds du service postal universel: le fonds dont le produit est affecté au financement du service postal universel.

Franchise postale: la dispense d’affranchissement qui est prévue au bénéfice de certains envois compte tenu de la qualité de l’expéditeur. Ces correspondances exonérées d’affranchissement sont dites expédiées en franchise.

Interconnexion : un ensemble de liaisons qui se forment, sur la base des accords, entre différents opérateurs de réseaux postaux, pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des prestations de bonne qualité.

Cliquer sur consulter la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 pour lire l’intégralité de la loi. Tous les autres termes utilisés dans la présente loi prennent la définition qui leur est donnée par l’Union Postale Universelle et par l’institut mondial des caisses d’épargne.