La Caisse Congolaise d’Amortissement et ses nouvelles missions

Tout le long de l’année 2024, la caisse congolaise d’amortissement, plus connu par son acronyme CCA; organe de gestion par excellence de la dette congolaise a connu une actualisation de ses textes fondateurs. Précédemment régie par l’ordonnance 30/1971 du 6 décembre 1971, la caisse congolaise d’amortissement est désormais un organe renouvelé et crée par la loi 02-2024 du 08 février 2024 et régie par le décret n° 2024-213 du 27 mai 2024 portant approbation des statuts de la caisse congolaise
d’amortissement. C’est aussi l’année de la confirmation (par décret présidentiel le 10 juillet 2024) de son directeur intérimaire (précédemment nommé par intérim le 17 juin 2024) , le directeur David Martin OBAMI.

En effet les textes qui fondaient et organisaient la Caisse Congolaise d’Amortissement (CCA) dataient de l’époque du président Marien NGOUABI : c’est l’ordonnance 30/1971 du 6 décembre de l’année 1971. Complété par l’ordonnance du 5 février 2001 modifiant et complétant la précédente en la matière. Cet organe public souffrait d’un déficit de précision de son fonctionnement et d’une circonscription restreinte et floue de ses pouvoirs en sa matière principale, la dette. L’évolution de l’économie mondiale, de la comptabilité publique et de la dynamique économique sous régionale sont donc des raisons qui justifient visiblement ce renouvellement textuel qui vient habiller la CCA du vêtement de son temps pour en faire certainement un instrument performant quand on sait combien la dette est un levier économique prioritaire de la République du Congo.

On se rappelle encore ce jour des propos du ministre Rigobert Roger Andely pendant la passation du témoin du ministère de l’économie et des finances à son successeur, le ministre actuel, ministre Jean-Baptiste ONDAYE. Ses propos insistant sur la dette du Congo (intérieur et extérieur) et surtout de son niveau de soutenabilité. Pour dire à quel point la question de la dette pour une économie comme celle de notre pays, le Congo Brazzaville, est d’une importance cruciale tant pour la stabilité des agrégats en interne que pour la perception de la qualité de la gestion gouvernementale.

Missions et Compétences de la Caisse Congolaise d’Amortissement

Sous la tutelle du ministre des finances, la caisse congolaise d’amortissement doit :

Procéder aux opérations d’emprunts publics à moyen et à long terme, sur le marché national et international ;
Contrôler l’émission de tous emprunts publics contractés en dehors d’elle ;
Assurer la gestion des fonds d’emprunts ;
Procéder ou faire procéder à l’audit de la dette publique ;
Assurer le suivi de la gestion des fonds d’emprunts à moyen et long terme ;
Proposer, au Gouvernement, une politique d’endettement public conforme aux orientations du plan de développement économique et social et aux ressources fiscales ;
Proposer au gouvernement une politique et une stratégie d’endettement public susceptibles, à terme, de réduire les vulnérabilités du portefeuille de la dette publique, et de veiller à la soutenabilité et la viabilité de cette dette publique ;
Centraliser, contrôler et suivre les émissions d’emprunts des organismes publics et des entreprises publiques ainsi que des entités privées détenant les intérêts de l’Etat et en tenir à jour les statistiques ;
Effectuer les placements des fonds d’emprunts en attente d’affectation ;
Emettre des avis financiers sur les projets d’investissements financés sur emprunt ;
Assurer la gestion des actifs et du passif de tout établissement public de crédit liquidé, qui lui est confiée suivant convention spéciale ;
Recouvrer, contre rémunération, les créances contentieuses ou non, détenues par toute entité publique, banques ou institutions financières publiques ;
Assurer le remboursement du passif des organismes dont elle assure le recouvrement effectué ;
Participer aux opérations d’émission des titres publics, en monnaie locale, sur le marché de la CEMAC, en collaboration avec la direction du trésor public, ainsi que la dette liée au portefeuille public ;
Exercer les autres missions de même nature qui lui sont légalement confiées ;
Et plus généralement, être impliquée dans toutes les activités liées à la gestion de la dette publique ;

Pour aller plus loin consultez la loi 02-2024 du 08 février 2024 !

Directeur de la CCA : David Martin OBAMI

Après avoir été dirigé pendant plus de 20 ans par monsieur Théodore IKEMOU, la caisse congolaise d’amortissement du Congo, a un nouveau directeur depuis le 03 juillet 2024 en la personne de monsieur David Martin OBAMI, nommé en conseil de ministre.

Cet ancien agent de la DGCRF, qui l’a rejoint après plusieurs fonctions dans le privé est détenteur d’un DEA en droit de l’économie internationale et du développement de l’université R. Descartes de Paris en France. Après une courte expérience il rejoint le cabinet du ministre Entcha-Ebia, au ministère de la fonction publique et en dévient le directeur en 2002. Poste qu’il va occuper jusqu’en 2005 avant de poursuivre avec le même ministre jusqu’en 2007 toujours comme Directeur de cabinet, cette fois ci au ministère de la justice. Il devient alors conseillé du président du sénat à l’époque du président OBAMI ITOU avant de devenir directeur de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en novembre 2011 poste qu’il va occuper jusqu’en 2021.