Comment créer une association au Congo Brazzaville ?

Depuis 2016, un de nos articles les plus consultés est celui intitulé « Comment créer une ONG au Congo Brazzaville ? ». On a compris que nombreux sont ceux qui s’intéressent aux activités associatives et à la réglementation de la liberté des cultes et association au Congo Brazzaville. Pour vous être encore plus utile, voici un guide complet pour la création d’association au Congo Brazzaville.

Pour obtenir le récépissé de déclaration d’une association au Congo Brazzaville, il faut constituer un dossier et le déposer à la préfecture de votre département. L’association est définie au Congo Brazzaville par une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Constitution du dossier de déclaration d’association

• Une demande manuscrite adressée au préfet du département de Brazzaville (Selon le département) ;
• Deux exemplaires des statuts (Original et photocopie) ;
• Deux exemplaires du règlement intérieur (Original et photocopie) ;
• Deux exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (Original et photocopie) ;
• Deux exemplaires de la liste nominative des membres de l’organe exécutif (joindre la photocopie de la carte nationale d’identité de chaque membre du bureau exécutif – Original et photocopie) ;
• Deux exemplaires de l’attestation de siège légalisés par le chef de la circonscription administrative territoriale (Original et photocopie) ;
• Deux exemplaires de la liste des participants de l’assemblée générale (Original et photocopie) ;  
• Une chemise cartonnée (obligatoire).

Frais de création – Taxe de création obligatoire : 15 000 FCFA

Canevas de la rédaction du procès-verbal

1. Vérification des présences (joindre en annexe la liste des participants avec émargement) ;
2. Mise en place du présidium ;
3. Motivation ;
4.  Examen et adoption des statuts et du règlement intérieur ;
5. Mise en place des organes dirigeants ;
6. Divers

NB : le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire de la séance

Pour un accompagnement au sujet de la rédaction des documents et le parcours administratif, contactez nous !