Liste des infractions et amendes relatives au code de la route au Congo

Liste des infractions et amendes relatives au code de la route au Congo

Au Congo Brazzaville le secteur du transport terrestre reconnait cinq types d’infractions au code de la route. Les 70 infractions au code de la route sont reparties selon qu’elles sont relatives à l’équipement du véhicule, aux pièces administratives, aux motocycles, aux véhicules de dépannage et de remorquage et au transport en commun. Pour l’année 2025, la loi de finances revisite et fixe les amendes pour chaque infraction selon les types. Voici donc la liste complète des infractions et amendes au code de la route prévue par la loi de finances 2025 en république du Congo.

Les infractions relatives à l’équipement du véhicule

Libellé des infractionsSanctions
Absence ou défectuosité des feux arrières de brouillardAmende de 24.000 F CFA
Feux arrières de brouillard placés à une hauteur non règlementaire (entre 0,25m et 1m du sol)Amende de 24.000 F CFA
Véhicule non équipé de 2 feux de croisement (1 pour les 2 roues motorisés), ou véhicule équipé de feux de croisement éblouissant pour les autres conducteursAmende de 24.000 F CFA Immobilisation possible
Véhicule non équipé de feux d’indicateurs de direction en état de fonctionnementAmende de 12.000 F CFA ; Avertissement
Véhicule automobile non équipé de dispositif de marche arrièreAmende de 24.000 F CFA ;
• Suspension du permis de conduire ; 
• 1 à 5 jours de prison.
Véhicule non équipé de 2 feux de position (1 pour les 2 roues motorisé)Suspension du permis de conduire ;
•  Amende de 24.000 F CFA ;
1 à 5 jours de prison ;
• immobilisation possible.
Installation (détention, utilisation, adaptation, placement, application ou transport) d’un feu spécialAmende de 24.000 F CFA ;
• immobilisation possible;
saisie par OPJ
Absence totale des feux stop à l’arrière d’un véhicule ou de sa remorqueAmende de 24.000 FCFA ;
• immobilisation du véhicule
Pare-brise non équipé d’un dispositif lave glaceAmende de 12.000 F CFA ;
• Avertissement
Défaut de rétroviseurAmende de 12.000 F CFA
Véhicule dépourvu de plaque d’immatriculation avant ou arrièreAmende de 12.000 F CFA
Montage sur une voiture ou sur une remorque de deux pneumatiques de structures différentes sur un même essieuAmende de 12.000 F CFA ;
immobilisation possible
Absence de triangle de pré signalisation conforme d’un véhicule dangereusement immobilisé sur la chausséeAmende de 12.000 F CFA
Défaut d’avertisseur sonore ou avertisseur sonore non homologuéAmende de 12.000 F CFA
Défectuosité ou absence des essuie-glacesAmende de 12.000 F CFA
Défectuosité des dispositifs réfléchissants (catadioptres et cataphotes)Amende de 12.000 F CFA
Non port du casque homologué de protection pour les 2 rouesAmende de 24.000 F CFA ;
• immobilisation possible
Défauts de plaque d’immatriculationAmende de 12.000 F CFA
Plaque spécial non conformeAmende de 12.000 F CFA
Défaut d’indication auto-écoleAmende de 12.000 F CFA
Défaut de roue de secoursAmende de 12.000 F CFA
Défaut de pare-briseAmende de 12.000 F CFA
Défaut de la boite à pharmacieAmende de 12.000 F CFA
Défaut d’extincteurAmende de 12.000 F CFA
Défaut du triangle de pré-signalisationAmende de 12.000 F CFA
Défaut de la ceinture de sécuritéAmende de 12.000 F CFA
Défauts des plaques spéciales (TV, TVM, TM, TPP)Amende de 12.000 F CFA

Les infractions relatives aux pièces administratives

Libellé des infractionsSanctions
Non présentation de l’attestation d’assuranceAmende de 24.000 F CFA ; 
• immobilisation possible
Non apposition du certificat d’assurance (sauf pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 t et en W)Amende de 24.000 F CFA
Apposition d’un certificat d’assurance périmé depuis plus d’un mois (préciser la date)Amende de 24.000 F CFA
Défaut de catégorie d’assuranceAmende de 24.000 F CFA
Défaut du droit de stationnementAmende de 12.000 F CFA
Non présentation de l’autorisation d’enseigner à l’autoécoleAmende de 24.000 F CFA
Non présentation du certificat d’immatriculation (carte grise) ou du récépissé provisoireAmende de 24.000 F CFA ;  
• immobilisation possible
Maintien en circulation d’un véhicule déjà immatriculé sans établissement dans un délai d’un mois par le nouvel acquéreur d’une carte grise à son nomAmende de 24.000 F CFA 
Défaut du certificat médical d’aptitude à conduire les véhicules de transport en communAmende de 12.000 F CFA
Défaut de la taxe de roulageAmende de 12.000 F CFA
Non présentation de l’autorisation de transport public (véhicules de transport en commun de personne)Amende de 12.000 F CFA ; 
• immobilisation possible
Conduite d’un véhicule sans permis de conduireAmende de 24.000 F CFA 
• 1 à 5 jours de prison
Maintien en circulation d’un véhicule à moteur après le retrait de la carte griseAmende de 24.000 F CFA
Mise en circulation d’un véhicule sans avoir obtenu une carte griseAmende de 24.000 F CFA ; 
• immobilisation possible
Non présentation du permis de conduire Amende de 24.000 F CFA ; 
• immobilisation possible
Usage abusif d’une carte grise spéciale W (conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports)Amende de 24.000 F CFA ; 
• immobilisation possible
Usage abusif d’une carte grise spéciale WW (validité limitée à 15 jours)Amende de 24.000 F CFA
Défaut de contrôle technique Amende de 24.000 F CFA ;
• Immobilisation possible ;
• Emprisonnement de 1 à 5 jours
Défaut des catégories de contrôle techniqueAmende de 24.000 F CFA
Refus de présentation de documents de bordAmende de 12.000 F CFA
Défaut de catégorie de permis de conduireAmende de 24.000 F CFA
• Immobilisation possible

Les infractions applicables aux motocycles

Libellé des infractionsSanctions
Non port par le conducteur ou le passager du casque de
protection homologué
Amende de 6.000 FCFA ;
immobilisation possible
Chargement mal arrimé et débordant du contour du véhiculeAmende de 6.000 F CFA
Circulation à contre sensAmende de 6.000 F CFA
Conducteur de 2 roues ou de voiturette âgé de moins de 16 ansAmende de 6.000 F CFA ;
procédure avec mention de
civilement responsable
Défaut de feu de position avant en conduite de nuit ou par visibilité insuffisanteAmende de 12.000 F CFA
Défaut total d’éclairageAmende de 12.000 F CFA
Transport d’un passager en position amazoneAmende de 6.000 F CFA
Transport d’un enfant de moins de 5 ans sans siège adaptéAmende de 6.000 F CFA

Les infractions relatives aux véhicules de dépannage et de remorquage

Libellé des infractions Sanctions
Utilisation des feux spéciaux en dehors des cas de dépannage et de remorquageAmende de 24.000 F CFA 
Non port de gilets fluorescents par le personnel lors de l’évacuation d’un véhicule en panne ou accidentéAmende de 12.000 F CFA
Non-respect des règles imposées pour le remorquage d’un véhicule en panne ou accidentéAmende de 12.000 F CFA
Véhicule de remorquage mis en circulation sans autorisation préfectoraleAmende de 24.000 F CFA 
Véhicule de remorquage dépourvu du matériel exigé pour tous les cas de figureAmende de 24.000 F CFA 

Les infractions relatives au transport en commun

Libellé des infractionsSanctions
Non présentation de l’autorisation de transport public (pour les véhicules de transport en commun de personnes)Amende de 24.000 F CFA
Excès de passagers (nombre de passagers dépassant celui prévu par la carte grise)Amende de 12.000 F CFA
Véhicule ne présentant pas les garanties de sécurité, notamment au point de vue de l’incendieAmende de 12.000 F CFA
Interdiction d’affecter une remorque à un véhicule de transport en communAmende de 12.000 F CFA
Transport des voyageurs debout dans les autocarsAmende de 12.000 F CFA
Conducteur ne s’assurant pas des mesures de commodité et de sécurité des voyageurs avant le départAmende de 12.000 F CFA
Transport des marchandises, de matières dangereuses ou inflammables dans les mêmes emplacements que les voyageurs.Amende de 12.000 F CFA
Transport des voyageurs sur des camions bennes ou dans les remorques de transport de marchandisesAmende de 12.000 F CFA
Absence de roue ou jante de secours garnie de pneumatique en parfait état et prête à être montéeAmende de 12.000 F CFA
Pour recevoir le fichier en PDF, cliquez sur Demande de la liste des infractions et amendes du code de la route au Congo ! 

Alliamore NKABA ATSAMA

Consultant en Marketing et Communication, je suis un jeune qui aime son pays (le Congo) et passionné par les nouvelles technologies. Depuis plus de sept ans j’interviens dans plusieurs entreprises en Afrique (Congo, Sénégal, Gabon, Côte d’Ivoire) et en Europe (Espagne, France, Belgique). Ekolo242 est un projet qui me permet d’apporter ma pierre à la construction de ce Congo dont nous rêvons. CV >>> urlr.me/Wx2zT <<< Bonne Lecture et n’hésitez pas à contribuer par vos commentaires !!!

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