Séminaire sur la pratique du Recouvrement à Brazzaville : OHADA

Date/heure
Date(s) - 25 juillet 2023 - 27 juillet 2023
8h00 - 18h00

Catégories

• Business
• Finances

Aux chefs d’entreprises et Managers installés au Congo Brazzaville et dans les villes voisines. Il est organisé un important séminaire international de formation à Brazzaville (Congo) sur le thème : « La pratique du recouvrement des créances et des voies d’exécution dans l’espace communautaire OHADA : cas de l’injonction de payer, de la saisie-attribution des créances et de la saisie immobilière dans leurs aspects juridiques et pratiques »

OBJECTIFS DU SEMINAIRE DE FORMATION

I.1- OBJECTIFS GENERAUX DU SEMINAIRE

• Porter à la connaissance des participants, les principales tendances jurisprudentielles formées par les juridictions nationales (TGI, TC, CA) et la Juridiction Suprême de l’OHADA en matière de recouvrement de créances et de saisie attribution de créances.
• Débattre des questions pratiques liées à la mise en application des dispositions de l’AUPSRVE de l’OHADA dans la perspective de contribuer à la réforme en cours de cet Acte uniforme.
• Permettre aux différents acteurs concernés d’échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement et de saisie-attribution de créances.
• Connaître les techniques et les outils en vue d’un choix de stratégies appropriées.

I.2- OBJECTIFS SPECIFIQUES SEMINAIRE

A la fin de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Mettre en œuvre des procédures de recouvrement et de saisie attribution des créances les plus adaptées aux chances d’exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
• Maîtriser la gestion des contentieux en la matière etc.
• Maîtriser les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés.
• Pour les banques comme tiers-saisis, savoir accomplir leurs obligations légales en vue de faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.

II- DUREE ET FRAIS DE LA FORMATION :

La formation se déroulera sur trois jours, le 25, 26 et 27 Juillet 2023. Les frais d’inscription au présent séminaire sont de 300 000 F CFA HT par personne pour les inscriptions individuelles et 450 000 FCFA HT par personne pour les inscriptions par l’entreprise, donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses-café et déjeuners, à une attestation de participation.

III- RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Cercle OHADA du Burkina : Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019 ; N° IFU : 00111804 E ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com ; Tél / Mobile : (+226) 78 27 00 74 / 75 31 57 92 ou Tél / Fixe : (+226) 25 36 07 03 / 25 65 38 57 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou). Contact à Brazzaville : +242 06 958 54 54.