Droits, taxes et frais du secteur des transports terrestres – Loi de finances 2025
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Le transport terrestre au Congo Brazzaville est un des secteurs les plus dynamique du tertiaire. Souvent mal compris et pas bien étudié, nombreux s’y lancent sans s’y préparer et finissent par le détester. L’absence des chiffres, indicateurs de performances des acteurs du secteur ; ne permet pas non plus une analyse assez objective. C’est dans cette optique que nous nous proposons ici de partager avec vous les nouveautés du secteur de transports terrestre congolais en terme de droits, taxes et frais selon le paragraphe 2 de la section 2 de la loi de finances 2025 pour informer les acteurs et futurs acteurs de l’évolution fiscale du secteur.
Le secteur du transport terrestre au Congo Brazzaville en 2025
- Taxe de réception technique des véhicules à la frontière : 24 000 FCFA (Paiement unique au port ou à l’entrée du territoire national) ;
- Immatriculation provisoire en série ZZ des motos cycles et tricycles à la frontière : 12 000 FCFA (Paiement unique au port ou à l’entrée du territoire national);
- Frais d’établissement de la carte de transporteur routier : 10 000 FCFA (Tous les deux ans) ;
- Frais d’établissement de la carte professionnelle des activités connexes au transport automobile : 10 000 FCFA (tous les 2 ans) ;
- Frais d’établissement de l’attestation de vente de véhicule d’occasion : 20 000 FCFA ;
- Frais d’établissement du certificat d’authenticité du permis de conduire : 5000 FCFA ;
- Frais d’établissement du certificat de dispense d’âge : 10 000 FCFA ;
- Frais d’établissement du certificat de capacité : 75 000 FCFA ;
- Frais d’établissement de la plaque d’immatriculation (Vignette sécurisée) : 2 500 FCFA ;
- Prix uniformisé de la plaque d’immatriculation : 15 000 FCFA ;
- Prix d’établissement de la troisième plaque d’immatriculation (Vignette sécurisée) : 12 500 FCFA ;
- Frais d’immatriculation des véhicules et des engins ferroviaires : 150 000 FCFA ;
- Autorisation provisoire de conduire : 5 000 FCFA ;
- Autorisation de changement de couleur : 10 000 FCFA) ;
- Droits d’établissement carte grise définitive : 30 000 FCFA ;
- Frais d’établissement carte grise provisoire : 10 000 FCFA ;
- Agrément des entreprises de plaque minéralogique :
- Montant / taxe d’agrément : 500 000 FCFA ;
- Montant / taxe de la redevance : 50 000 FCFA / an ;
Exemptions :
- Les taxis, les taxis bus, les bus et les taxis motos sont exemptés du paiement de l’autorisation de transport public ;
- Les taxis, les taxis bus, les bus et les taxis motos sont exemptés du paiement des frais d’établissement de la plaque d’immatriculation ;
Autorisation de transport public – Régulation 2025
Catégories de transports | Types d’entreprises | Montant/Taxe d’Agréments | Montant/Taxe de la redevance | Pénalités |
---|---|---|---|---|
Transport pour compte propre de voyageurs ou de marchandises | Par camionnette Par camion Entreprise artisanale Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise | Pas d’agrément Sauf pour entreprise | 15000FCFA /an/véhicule | Pénalités pour non-paiement de la redevance dans les délais (au-delà du 2ème trimestre) : 5000 FCFA |
Transport de marchandises | Par camionnette Par camion Entreprise artisanale | Pas d’agrément Sauf pour entreprise | 15 000/an/véhicule 20 000/an/véhicule 20 000/an/véhicule | Pénalités pour non-paiement de la redevance dans les délais (au-delà du 2ème trimestre) : 5000 FCFA |
Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise | 500 000 FCFA 1 000 000 FCFA 1 500 000 FCFA | 20 000 FCFA /an/véhicule 15 000 FCFA /an/véhicule 20 000 FCFA /an/véhicule | Exercer sans agrément : 50% du montant de l’agrément. Pénalités pour non-paiement de la redevance dans les délais (au-delà du 2ème trimestre) : 5000 FCFA | |
Transport des Voyageurs | Par camionnette Par camion Entreprise artisanale | Pas d’agrément Sauf pour entreprise | 15 000 FCFA /an/véhicule 15 000 FCFA /an/véhicule 15 000 FCFA /an/véhicule | Exercer sans agrément : 50% du montant de l’agrément Pénalités pour non-paiement de la redevance dans les délais (au-delà du 2ème trimestre) : 5000 FCFA |
Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise | 500 000 FCFA 750 000 FCFA 1 000 000 FCFA | 15000 FCFA /an/véhicule 12 500 FCFA /an/véhicule 10 000 FCFA /an/véhicule | ||
Transports mixtes : Marchandises/Vo yageurs | Entreprise artisanale | Pas d’agrément Sauf pour entreprise | 20 000 FCFA /an/véhicule | |
Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise | 750 000 FCFA 1 500 000 FCFA 2 000 000 FCFA | 20 000 FCFA /an/ véhicule 15 000 FCFA /an/ véhicule 12 500 FCFA /an/ véhicule | ||
Transports exceptionnels | Masses individuelles Le bois en grume Transport des engins de travaux public, agricole et matières dangereuses | 2 500 000 FCFA | 30 000 FCFA /an/véhicule | Exercer sans agrément : 50% du montant de l’agrément Pénalités pour non-paiement de la redevance dans les délais (au-delà du 2ème trimestre) : 5000 FCFA |