Tarifs des formalités administratives liées à la création d’entreprise et société au Congo

Le Congo étant membre de l’OHADA admet trois types d’entreprises. Notre article intitulé « comment créer une entreprise au Congo » explique les démarches et procédures ainsi que le dossier à constituer pour la création d’entreprise. Aujourd’hui pour des besoins de clarté et de précision nous revenons sur les tarifs ou coûts liés à la création d’entreprise et société, les modifications, la radiation d’entreprise et société au Congo.  

En plus des questions comme : comment faire pour créer une entreprise au Congo, quelles sont les démarches pour la création d’entreprise ; nous recevons sur internet des questions telles que « combien coûte la création d’une entreprise au Congo ». Est-ce obligatoire pour une entreprise d’obtenir un NIU, comment faire pour avoir une succursale au Congo, quels sont les documents qui prouvent qu’une entreprise ou société est légale au Congo. Voici des réponses à toutes ces questions liées à la création d’entreprise ou société.

Tarif unique de la création d’entreprise au Congo

• Créer une Entreprise Individuelle au Congo coûte : 100 000 FCFA
• Créer les sociétés de personnes au Congo coûte : 300 000 FCFA
• Crée des sociétés de capitaux au Congo coûte : 500 000 FCFA

Tarif unique de modification d’entreprise au Congo

• Modification d’une Entreprise Individuelle au Congo coûte : 60 000 FCFA
• Modification des sociétés de personnes au Congo coûte : 150 000 FCFA
• Modification des sociétés de capitaux au Congo coûte : 180 000 FCFA

Tarif unique de radiation d’entreprise au Congo

• Radiation d’une Entreprise Individuelle au Congo coûte : 40 000 FCFA
• Radiation des sociétés de personnes au Congo coûte : 80 000 FCFA
• Radiation des sociétés de capitaux au Congo coûte : 120 000 FCFA

Tarif unique de duplicata d’entreprise au Congo

• Duplicata d’une Entreprise Individuelle au Congo coûte : 25 000 FCFA
• Duplicata des sociétés de personnes au Congo coûte : 50 000 FCFA
• Duplicata des sociétés de capitaux au Congo coûte : 75 000 FCFA

Tarif unique de mise à jour des entreprises au Congo

• Mise à jour d’une Entreprise Individuelle au Congo coûte : 25 000 FCFA
• Mise à jour des sociétés de personnes au Congo coûte : 50 000 FCFA
• Mise à jour des sociétés de capitaux au Congo coûte : 75 000 FCFA

Documents légaux pour une entreprise ou société au Congo :

Les tarifs plus haut sont des taxes liées à la création d’entreprise ou société qui vous permettent d’obtenir, de modifier ou de mettre à jour les documents de base de votre entreprise ou société. Ce sont les documents légaux d’une entreprise, ce sont les documents qui attestent de l’établissement d’une entreprise au Congo Brazzaville. Il faut donc se rappeler que pour qu’une entreprise ou société soit légale au Congo Brazzaville, elle doit avoir obligatoirement les trois documents suivants :

1. RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
2. SCIET ou SCIEN : Système Congolais d’Immatriculation d’Etablissement ou Système d’Immatriculation des Entreprises
3. NIU : Numéro d’Identification Unique

Pour savoir comment obtenir ces documents, merci de consulter notre article « Comment créer une entreprise au Congo » !

Tarifs des autorisations temporaires d’exercer des activités au Congo :

Selon les domaines d’activité et les secteurs, il est nécessaire d’obtenir des autorisations d’exercer pour démarrer les activités de votre entreprise ou société. Par exemple pour ceux voulant évoluer dans la micro finance, le transfert de fonds ou le courrier postal (envoie et réception des courriers).

Pour la micro finance, en plus de la création de votre société, vous devez obtenir une autorisation d’exercer du ministère des finances et des institutions financières locales et régionales selon le champ d’actions de vos services et produits. Pour lancer un service de transfert de fond par exemple, il vous faut obligatoirement une autorisation de l’ARTF (Agence de Régulation de Transfert de Fonds). Ainsi pour pouvoir expédier et recevoir des colis, donc exercer le service postal, il vous faut une autorisation de l’ARPCE (l’Agence Régulation des Postes et Communication Electroniques).

Autorisation temporaire d’exercer au Congo :

• Installation :
  • Personne Physique : 3 000 000 FCFA
  • Entreprenants : 3 000 000 FCFA
  • Personne morale : 10 000 000 FCFA
  • Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : 10 000 000 FCFA

• Renouvellement :
  • Personne Physique : 6 000 000 FCFA
  • Entreprenants : 6 000 000 FCFA
  • Personne Morale : 25 000 000 FCFA
  • Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : 25 000 000 FCFA

Dispense : pour les succursales de tout type d’entreprise ou société est à 5 000 000 FCFA