Licence unique d’exploitation des entreprises au Congo : Obligatoire

L’agence congolaise pour la création des entreprise, en sigle ACPCE a rendu publique par la note d’information numéro 0242/MPMEA/ACPCE/DG.25, le caractère obligatoire de la licence unique d’exploitation des entreprises institué depuis la loi de finance 2023. Il est donc demandé à toutes les entreprises de se munir de cette pièce pour prétendre soumissionner aux marchés publiques et réaliser les transactions financières. un délais de trois mois est accordé aux entreprises existante pour l’avoir gratuitement, après quoi la délivrance de ce document sera payante.
Pour obtenir la licence unique d’exploitation des entreprises, les entreprises sont invitées à actualiser leurs dossiers en se munissant :
- du dossier administratif de l’entreprise (RCCM, SCIEN et SCIET, AEAC, CNSS) ;
- du chiffre d’affaires prévisionnel sur trois ans et le nombre d’emplois prévisionnel à créer ;
- de la photo d’identité.