Vers une meilleure intégration bancaire en zone CEMAC – agrément unique de banque

Le 20 décembre 2024 la COBAC a validé à l’unanimité la création de l’agrément unique des banques dans toute la zone par l’adoption du règlement n°1/24/CEMAC/UMAC/COBAC. Désormais une banque crée au Cameroun n’a plus besoin d’un agrément pour s’implanter au Congo Brazzaville. Une décision salutaire pour les institutions financières capables de s’ouvrir pour un marché de plus de 60 millions de consommateurs mais discutable pour des banques n’ayant pas assez de fonds propres pour s’étendre. Une réforme qui vise à renforcer l’intégration bancaire régionale et à dynamiser le secteur financier, mais qui suscite aussi des interrogations quant à son impact sur les banques locales et la stabilité du système bancaire.

Créer pour faciliter l’intégration et dynamiser les marchés en Afrique centrale, les institutions comme la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) essaient malgré les crises régionales à relever les défis sectoriels. C’est dans ce sens que s’alignent les changements de ses derniers temps. On se souvient il y a peu de l’application de la recommandation du service minimum bancaire au Congo Brazzaville. Il est donc normal que les décisions comme la loi de règlement n°1/24/CEMAC/UMAC/COBAC soient prises pour servir les objectifs de l’institution et donc de la communauté.

L’Afrique centrale est une région où le taux de bancarisation reste faible, avec des estimations variant entre 15 et 20% selon les pays, l’agrément unique a le potentiel de favoriser une meilleure inclusion financière. Les observateurs indiquent que la réforme pourrait conduire à une augmentation du nombre d’agences (actuellement moins de 800, largement au Cameroun) et à une diversification des services proposés, notamment via le digital et le mobile banking.

La loi de règlement n°1/24/CEMAC/UMAC/COBAC

Voici ce que stipule les deux premiers articles du règlement relatif à l’agrément unique des établissements bancaires dans la zone CEMAC.

Article 1^er : le présent règlement institue un agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Article 2 :
- l’agrément unique confère à un établissement de crédit, ayant obtenu un agrément dans un Etat membre de la CEMAC le droit, s’il le souhaite, d’étendre son activité à un autre Etat membre, d’y implanter une succursale, sans être astreint à l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’agrément dans ledit Etat.
- Au sens du présent règlement, la succursale est l’établissement défini par l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

[Téléchargez toute la loi]

Situation monétaire en zone CEMAC :

En référence du communiqué de presse du 24 juin 2024, on peut retenir que pour la sous-région, les perspectives macroéconomiques et financières font ressortir pour la CEMAC :

Une croissance qui se situerait à 3,3% en 2024 contre 2,3% en 2023 ;
Croissance des activités non pétrolières 3,8% en 2024 contre 3,0 en 2023 ;
Une inflation estimée à 3,9% en 2024 contre 5,6% en 2023 ;
Le PIB de la sous-région est passé d’un déficit de 0,2% en 2023 à un excédent de 0.5% en 2024 ;
Une augmentation de la masse monétaire de 13,5 en 2024 contre 9,1 en 2023 ;
Une stabilisation des réserves de change à 7 285 milliards à fin 2024 soit une couverture extérieure de la monnaie de 78,4% en 2024 contre 74,8 en 2023 ;
Les actifs bancaires en zone CEMAC ont atteint 22 401 milliards FCFA, soit une progression de 11,4%.

Les banques en Afrique Centrale

On peut retenir sur ce sujet que le Congo Brazzaville compte en tout 15 banques et institutions financières sur les 53 que compte les six Etats (Gabon, République du Congo, Tchad, Guinée équatoriale, Cameroun, Centrafrique) de l’espace monétaire de la sous-région Afrique centrale. Ce qui laisse présager une course au marché et à l’optimisation sans oublier un dynamisme des offres.

Les spécialistes africains de l’information économique interpellent quand même sur les risques de cette nouvelle opportunité. Il est utile de savoir que seules 36 banques sur 54 respectaient en effet les exigences minimales de fonds propres, alors même que l’ouverture de succursales exige à priori de la banque mère une forte capitalisation. D’un autre côté, les créances douteuses restent un sujet de préoccupation. Le Cameroun capte à lui seul près de 47% des actifs bancaires, contre 21% pour le Gabon et 15% pour le Congo, tandis que la Centrafrique et la Guinée équatoriale disposent de systèmes bancaires beaucoup plus restreints.

Dans le même élan, l’impact réel sur le financement de l’économie sous régionale reste incertain. En 2023, près de 27% des actifs bancaires étaient encore investis dans des obligations d’État, un choix privilégié par les établissements bancaires au détriment du crédit au secteur privé. Le coût du crédit demeure élevé, avec des taux d’intérêt oscillant entre 9 et 14%, ce qui limite l’accès au financement pour les PME et les particuliers.